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Les mentions légales

1. INFORMATIONS LEGALES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Général de la Protection des Données, nous vous informons que vous disposez du droit de rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits vous pouvez envoyer un courriel à  info.recyclage@veolia.com

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Les visiteurs s’engagent à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, excepté aux sociétés détenant ou détenues, directement ou indirectement, par Veolia Propreté.

 

2. MENTIONS LEGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, veuillez trouver ci-dessous les informations sur la société Veolia Propreté Ile-de-France. Le site accessible à l’adresse « bio-pole.fr » est édité par la société Veolia Propreté Ile-de-France.

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Coordonnées de Veolia Propreté :

Veolia Propreté Ile-de-France, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à Nanterre 92000 au 28 boulevard de Pesaro, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 608 202 727, téléphone : 01 55 67 60 00.

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Le site bio-pole.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société Wix.com LTD dont le siège social est à Arcueil 94110, au 5-37, Rue Berthollet.

 

3. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Veolia Propreté Ile-de-France et ses filiales et sociétés affiliées proposent aux utilisateurs l’accès au présent site Web, ci-après “le Site” sous réserve du respect des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions. Les collaborateurs qui accèdent au Site s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

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Accès au Site

La société Veolia Propreté Ile-de-France s’efforce de communiquer sur le site accessible à l’adresse «bio-pole.fr» des informations exactes et actualisées. Toutefois, les informations diffusées ne sont pas contractuelles et ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Veolia Propreté Ile-de-France à l’égard de tout produit, service ou prestation présenté sur ce site.

La société Veolia Propreté Ile-de-France ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations fournies ou de l’utilisation susceptible d’être faite par les utilisateurs. La société Veolia Propreté Ile-de-France décline également toute responsabilité pour toute interruption du site, pour la survenance de bogues ou de virus et pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès aux informations du site.

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Règles d’usage sur internet

L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet et s’engage à s’y conformer.

A cet égard, il s’engage notamment à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

L’utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d’internet à savoir qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers.

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Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive de Veolia Propreté Ile-de-France ou de ses sociétés affiliées. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

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A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Veolia Propreté Ile-de-France.

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Liens Hypertextes

Veolia Propreté Ile-de-France décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site uniquement en tant que service. La décision d’activer les liens appartient à l’utilisateur exclusivement. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs “virus”.

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Modification des Conditions D’utilisations

Veolia Propreté Ile-de-France peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions requises pour le Site. Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de Veolia Propreté Ile-de-France. 

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Juridiction Compétente et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes donne irrévocablement compétence exclusives aux juridictions françaises. Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

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4. CREDITS

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