Foire aux questions
Vous recherchez une information sur les biodéchets ?
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Un biodéchet est défini comme « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires ». (Article R.541-8 du Code de l’environnement)
Exemples : un produit dont la DLC est dépassée, un rebut de fabrication, une erreur d’étiquetage, une casse de magasin, des reliefs de repas, etc.Selon cette définition, des déchets fermentescibles tels que les boues d’épuration, les déchets de bacs à graisse, les déchets de la transformation du bois, les déchets d’animaleries ou les déchets d’abattoirs ne sont pas des biodéchets.
La réglementation sur les sous-produits animaux est une réglementation sanitaire (règlement (CE) 1069/2009), et qui ne relève pas des réglementations sur la gestion des déchets. Les sous-produits animaux sont les parties d’animaux abattus non directement consommées par l’être humain (viande, poisson, œuf, os…) ou les déchets alimentaires qui ont été en contact avec des produits carnés (produits laitiers, préparations culinaires à base de viande, etc). Selon le niveau de risque qu’ils représentent, les SPAn sont classés en 3 catégories(1, 2, ou 3) auxquelles s’appliquent des contraintes particulières en matière de traçabilité, collecte et traitement. Certains peuvent être utilisés dans la production de protéines animales, telles que les farines de viande et d'os, les graisses, la gélatine, le collagène, les aliments pour animaux domestiques ou dans la production d'autres produits techniques, comme la colle, les cuirs, les savons, les engrais, etc. Les ordures ménagères ou leur fraction fermentescible (FFOM) ne sont pas concernées par la réglementation. En revanche, dès qu’une collecte de déchets de cuisine et de table (DCT) est mise en place à la source (cuisine de restauration collective, commerciale, de ménage), ces matières entrent dans le champ d’application du règlement.
A partir du moment où des sous-produits animaux sont orientés vers la filière déchet, ils doivent suivre des voies de traitement spécifiques (compostage, incinération, stérilisation, etc.) selon leur classification. Dans ce cas ils sont alors définis comme une sous-famille des biodéchets contenant des substances d’origine animale et ont donc la particularité de devoir se conformer à la fois à des règles environnementales ICPE et à des règles sanitaires régies par la DGAL.Par son activité, Veolia prend essentiellement en charge des SPAnde catégorie 3.
Les biodéchets ne sont pas soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Oui. Ainsi les pots de yahourt pleins, les tranches de jambon encore emballés etc... Sont seulement interdits : les matières minérales telles que les emballages en verre, gré, ainsi que ceux en polystyrène et les cagettes. Et évidemment, les emballages vides ne sont pas des biodéchets.
En collecte interne, des bio sceaux et supports de sacs; en collecte par nos soins nous préconisons des bacs de 240 litres (poids important) ou des caisses palettes (avec passage de fourche).
Nous préconisons le stockage dans un local climatisé (Temp. de 8 à 12°C). Le stockage exterieur est possible sous réserve de collecte deux fois par semaine.
A ce stade, nous acceptons aussi bien les sacs en plastiques biodégradables comme ceux non-biodégradables. Le site est en effet équipé d'un équipement qui séparera ces emballages plastiques. Il est indispensable que les sacs de collecte des biodéchets soient translucides - afin de s'assurer visuellement du contenu et de la qualité de tri.
Tout producteur de plus de 10 tonnes de biodéchets produits par an par établissement sont réglementairement obligés de les trier à la source, et de les valoriser par méthanisation ou retour au sol. A titre d'illustration, ce seuil correspond à un restaurant de 250 couverts / jour ouvert 5 jours par semaine. Cette obligation s'applique aussi bien aux producteurs privés que publics (cantines scolaires etc.), aux restaurateurs comme aux entreprises de la logistique ou de la distribution. Attention, à partir du 1er janvier 2023, le seuil descendra à 5 tonnes par an A partir de janvier 2024, l'obligation portera sur tout producteur de déchets alimentaires, quelque soit la quantité, y compris les ménages.
Non, la séparation et le tri à la source est une obligation réglementaire. Le Bio'Pôle n'accepte que les déchets alimentaires, emballés ou non.
Oui, nous pouvons prendre en charge l'ensemble de ces produits :
- dans le cas de déchets alimentaires contaminés, le client devra au préalable fournir une analyse des produits, afin de déterminer le type de contamination (pathogène), les seuils et sa proportion dans le lot ;
- dans le cas de destruction assurantielle, les lots pourront sur demande être écrasés et détruits avant d'être acheminés en mélange dans la broyeuse du déconditionneur du site (assurant ainsi l'incapacité de récupérer les marchandises).
Oui, nous acceptons les contenants biodégradables ou biosourcés mais ils ne sont pas valorisables.